Conditions Générales de Vente — LUMALIA

Aperçu

Bienvenue chez LUMALIA. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent jdservices, exploitant la boutique en ligne LUMALIA (ci-après « LUMALIA »). LUMALIA exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). LUMALIA utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement ces CGV, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces CGV et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces CGV ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

Article 1 — Accès et compte

En acceptant les présentes CGV, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence. Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l'un des produits que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

Article 2 — Nos produits

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent légèrement différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits proposés à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

Article 3 — Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. LUMALIA se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, à sa discrétion, dans les limites prévues par la loi. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de LUMALIA. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de remboursement. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

Article 4 — Prix et facturation

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation. Tous les prix affichés sur le site sont en euros (EUR) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande, avant la validation finale.

Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur nos Services qui peuvent impacter les prix et qui sont régies par des conditions particulières. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes CGV, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de paiement complètes et exactes. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte de paiement sont exactes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les frais engagés seront honorés par votre banque, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et toutes les taxes applicables.

Article 5 — Expédition et livraison

Nous expédions nos commandes depuis notre entrepôt situé aux Pays-Bas vers la France, la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse et les autres pays mentionnés sur notre site.

Les délais de livraison indiqués sont des estimations basées sur des conditions normales. Bien que nous fassions tout notre possible pour respecter ces délais, nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement de force majeure échappant à notre contrôle.

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation français, les risques de perte ou d'endommagement des biens vous sont transférés au moment où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens.

Article 6 — Garanties légales et garantie commerciale

Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, LUMALIA reste tenue de la garantie légale de conformitémentionnée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (vices cachés), dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité :

• vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation ;
• vous êtes dispensé(e) de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Garantie commerciale

En complément des garanties légales, LUMALIA offre une garantie commerciale de 5 ans sur ses luminaires couvrant les défauts de fabrication. Cette garantie commerciale ne se substitue en aucun cas aux garanties légales et n'en limite pas les effets. Les conditions précises de la garantie commerciale sont disponibles sur demande à info@lumalia.fr.

Article 7 — Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à info@lumalia.fr en mentionnant votre numéro de commande. Les modalités détaillées (formulaire, délais de remboursement, conditions de retour) sont précisées dans notre Politique de remboursement.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Nos Services, y compris l'ensemble des marques, textes, images, graphiques, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de LUMALIA, de ses partenaires ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable, notamment le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales en vigueur.

Les présentes CGV vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.

Les noms, logos, noms de produits, designs et slogans de LUMALIA sont des marques de LUMALIA. Vous ne pouvez les utiliser sans notre autorisation écrite préalable. Le nom et le logo Shopify sont des marques de Shopify Inc.

Article 9 — Outils optionnels et liens vers des tiers

Vous pouvez utiliser des outils proposés par des tiers via les Services. Ces outils sont fournis « en l'état », sans garantie de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers optionnels.

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à un site tiers, vous le faites à vos propres risques.

Article 10 — Relation avec Shopify

LUMALIA utilise la plateforme Shopify pour vous proposer les Services. Toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec LUMALIA (jdservices). En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et LUMALIA. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, dommage ou responsabilité découlant de votre achat et transaction avec LUMALIA.

Article 11 — Politique de confidentialité

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679). Certaines informations peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques. Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et utilisation des Services. Vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen, conformément aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Article 12 — Avis et retours d'expérience

Si vous soumettez des avis, suggestions, retours ou tout autre contenu (« Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier et afficher ces Retours, à des fins commerciales ou non, dans le respect des droits que vous conservez sur votre contenu.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes titulaire de tous les droits nécessaires sur vos Retours d'expérience ; (ii) vos Retours respectent les présentes CGV ; (iii) vos Retours ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

Nous pouvons, sans y être tenus, modérer, modifier ou supprimer tout Retour que nous jugeons illégal, offensant, diffamatoire, obscène ou contraire aux présentes CGV. Vous êtes seul responsable de vos Retours d'expérience et de leur exactitude.

Article 13 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, d'annuler les commandes en cas d'information manifestement inexacte (erreur de prix flagrante, par exemple), et de mettre à jour les informations à tout moment, dans le respect de vos droits de consommateur.

Article 14 — Utilisations interdites

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'utiliser les Services, directement ou indirectement :

(a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation ou loi applicable ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LUMALIA, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer ou porter préjudice à quiconque ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer du spam, des chaînes de lettres ou des sollicitations non désirées ; (g) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; (h) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (i) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui sans autorisation ; (j) pour utiliser des robots, scripts, scrapers ou outils automatisés (y compris les outils d'IA) afin d'accéder aux Services sans notre autorisation ; (k) pour contourner les fonctionnalités de sécurité que nous mettons en place.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation, dans le respect des dispositions légales applicables.

Article 15 — Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services en cas de violation grave des présentes CGV, après mise en demeure restée infructueuse lorsque la loi l'exige. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les dispositions suivantes resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Garanties légales, Politique de confidentialité, Limitation de responsabilité, Indemnisation et toute autre disposition dont la nature implique qu'elle survive à la résiliation.

Article 16 — Exclusion de garanties

Les informations à caractère général présentées sur les Services sont mises à disposition à titre informatif. Sous réserve des garanties légales obligatoires (garantie de conformité, vices cachés) qui demeurent pleinement applicables, les Services sont fournis « en l'état ». Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle ou exempte d'erreurs.

Les présentes exclusions ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi. Elles ne sauraient en aucun cas limiter vos droits en tant que consommateur tels que prévus par le Code de la consommation et le Code civil français.

Article 17 — Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, et sans porter atteinte aux droits que vous tirez des garanties légales et du droit de la consommation, LUMALIA, ses dirigeants, employés, affiliés, agents et prestataires ne pourront être tenus responsables des préjudices indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (perte de profits, perte de données, etc.) découlant de l'utilisation des Services.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de LUMALIA, ni aux préjudices corporels, ni aux dommages résultant d'un défaut de conformité ou d'un vice caché du produit livré.

Article 18 — Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et défendre LUMALIA, Shopify et leurs affiliés, employés et agents pour toute perte ou réclamation de tiers résultant : (1) de votre violation substantielle des présentes CGV ; (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers ; (3) de votre utilisation abusive des Services. Nous vous informerons promptement de toute réclamation couverte.

Article 19 — Divisibilité

Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes. Cela n'affectera pas la validité des autres dispositions.

Article 20 — Renonciation et accord intégral

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGV ne saurait constituer une renonciation à ce droit. Les présentes CGV, ainsi que les politiques publiées sur le site (Politique de confidentialité, Politique de retour, Mentions légales), constituent l'intégralité de l'accord entre vous et LUMALIA.

Article 21 — Cession

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations en vertu des présentes CGV sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes CGV à un successeur en cas de fusion, acquisition ou transfert d'activité, sous réserve d'informer les clients au préalable.

Article 22 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit néerlandais, lieu d'établissement de jdservices, sans préjudice de la protection accordée aux consommateurs par les dispositions impératives du droit du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle.

Pour les consommateurs résidant en France, les dispositions impératives du Code de la consommation français et du Code civil français restent pleinement applicables, conformément à l'article 6 du Règlement Rome I (Règlement CE n°593/2008).

En cas de litige et après une tentative de résolution amiable (voir Article 23), le consommateur peut saisir, à son choix, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article L.141-5 du Code de la consommation).

Article 23 — Règlement amiable et médiation

Tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV doit faire l'objet, dans la mesure du possible, d'une tentative de résolution amiable. Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord à : info@lumalia.fr.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, si le litige ne peut être réglé à l'amiable dans un délai d'un mois, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Vous pouvez également, conformément à l'article 14 du Règlement UE n°524/2013, recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le recours à la médiation ne préjuge pas du droit de saisir les tribunaux compétents.

Article 24 — Modification des CGV

Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou modifier les présentes CGV en publiant les modifications sur notre site web. Pour toute modification substantielle, nous vous informerons par e-mail ou par une notification visible sur le site avant l'entrée en vigueur. Votre utilisation continue des Services après notification vaut acceptation des nouvelles CGV.

Article 25 — Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour toute réclamation, veuillez nous contacter :

Dénomination commerciale : LUMALIA Entité juridique : jdservices (entreprise individuelle de droit néerlandais)Adresse : Hoornbladstraat 5, 6841 KD Arnhem, Pays-Bas E-mail : info@lumalia.fr Numéro KvK (Chambre de Commerce néerlandaise) : 85000779